Conditions Générales de Vente (CGV) – Nergiz Grossmarkt GmbH
§1 Champ d'application et définitions
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les livraisons entre nous et un consommateur, dans la version en vigueur au moment de la commande.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
§2 Conclusion du contrat, conservation du texte contractuel
(1) Les règles suivantes relatives à la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne https://www.nergiz-grossmarkt.de/ & https://shop.nergiz-grossmarkt.de/home
(2) En cas de conclusion du contrat, celui-ci est conclu avec :
Johannes Nergiz
Fabrikstr. 11
D-48599 Gronau
Numéro d'immatriculation : HRB n° 6166
Tribunal compétent : Amtsgericht Coesfeld
For juridictionnel : Ahaus/Münster
(3) La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuellement contraignante de notre part, mais seulement une invitation non contraignante au consommateur à passer des commandes. En passant commande, le consommateur soumet une offre contraignante de conclusion d'un contrat d'achat.
L'acceptation de l'offre se fait par écrit, sous forme textuelle ou par l'envoi des marchandises commandées dans un délai d'une semaine. À l'expiration infructueuse du délai, l'offre est réputée rejetée.
(4) À réception d'une commande dans notre boutique en ligne, les règles suivantes s'appliquent :
- Sélection des marchandises souhaitées
- Confirmation en cliquant sur le bouton « Commander »
- Vérification des informations dans le panier
- Clic sur le bouton « Passer à la caisse »
- Connexion à la boutique en ligne après inscription et saisie des identifiants
- Vérification ou correction des données saisies
- Envoi définitif de la commande en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement » ou « Acheter »
Nous confirmons la réception de la commande immédiatement par un e-mail automatique. Cela ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. L'acceptation intervient par écrit, sous forme textuelle ou par l'envoi des marchandises commandées dans un délai d'une semaine.
(5) Conservation du texte contractuel : Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment à l'adresse https://shop.nergiz-grossmarkt.de/login.
§3 Prix, frais d'expédition, paiement, échéance
(1) Les prix indiqués incluent la TVA légale et les autres composantes du prix. Des frais d'expédition peuvent s'y ajouter.
(2) Le consommateur peut payer par virement bancaire (prépaiement).
(3) En cas de prépaiement, le consommateur est tenu de payer le prix d'achat immédiatement après la conclusion du contrat.
§4 Livraison
(1) Sauf indication contraire dans la description du produit, tous les articles proposés sont immédiatement prêts à l'expédition. La livraison s'effectue au plus tard dans les 5 jours ouvrables. Si l'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, elle expire le jour ouvrable suivant.
(2) Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue ne passe à l'acheteur qu'à la remise effective des marchandises.
§5 Réserve de propriété
Nous conservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§6 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision (par lettre, télécopie ou e-mail) :
E-Mail : info@nergiz-grossmarkt.de
Effets de la rétractation : En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison autre que le mode standard le moins cher), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre avis de rétractation.
Vous devez retourner les marchandises sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant votre notification de rétractation. Vous supportez les frais directs de retour.
À : Nergiz Grossmarkt GmbH
Je/nous (*) résilie(ons) par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l'achat des marchandises suivantes (*) :
_______________________________________________
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse :
Signature (uniquement sur papier) :
(*) Supprimer la mention inutile.
§8 Garantie
Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.
§9 Code de conduite
Nous avons adhéré aux codes de conduite de : Euro-Label Germany (EHI) et Trusted Shops GmbH.
§10 Langue du contrat
La langue du contrat est exclusivement l'allemand.
§11 Service client
E-Mail : reklamation@nergiz-grossmarkt.de
Jours ouvrables de 8h00 à 17h00
CGV en vigueur depuis juin 2021